Vous exercez dans le secteur du BTP et vous souhaitez souscrire à des assurances, mais vous ne savez pas par où commencer ? Eh bien, laissez-nous vous guider. Dans cet article, nous allons partager avec vous une liste des assurances obligatoires et facultatives relatives au secteur du bâtiment.
Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise du bâtiment ? Quelles sont les assurances facultatives pour une entreprise de bâtiment ? Comment obtenir une assurance pour une entreprise de bâtiment ? On va tout vous expliquer.
Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise du bâtiment ?
Sommaire
Parmi les obligations auxquelles vous serez soumis, on trouve celle de la souscription à une assurance. Seulement, pas n’importe quelle assurance, mais celle qui est spécialisée dans le domaine du bâtiment.
Il faut savoir que les assurances dans le domaine du bâtiment sont multiples, certaines sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. Parmi les assurances qui sont obligatoires dans le secteur du bâtiment, on trouve :
Assurance responsabilité civile décennale
Cette assurance a pour objectif de couvrir l’entreprise du bâtiment contre tous les risques pouvant surgir lors d’un projet de construction propre à l’entreprise ou celui de son client. Cette assurance intervient dans les cas suivants :
- Erreur ou défaut de construction ;
- Défaillance de la construction à cause de la qualité du terrain ;
- Dysfonctionnement des équipements de l’ouvrage lors de la réalisation du projet.
Seulement, pour bénéficier de la couverture de cette assurance, le chef d’entreprise doit déclarer son projet avant de commencer le chantier. De plus, selon la loi, il est tenu de présenter un justificatif de cette assurance à son client et de mentionner sur ses devis les informations suivantes :
- Le nom de l’assureur ;
- Le numéro d’assurance décennale ;
- La couverture géographique autorisée dans le contrat d’assurance.
La garantie de bon fonctionnement
Cette assurance ou garantie concerne particulièrement la couverture du matériel et de l’équipement utilisé dans le chantier de construction. Avant d’entamer ce dernier, l’assuré doit déclarer, ainsi que les prestataires intervenants, l’ensemble des engins, le matériel, ainsi que les équipements qui vont être utilisés dans la réalisation du projet de construction.
Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les charges relatives aux blessures des ouvriers ou des agents appartenant à l’entreprise assurée lors de la réalisation d’un chantier de construction.
Assurance des locaux et des biens de l’entreprise
L’assurance des locaux et des biens de l’entreprise offre la protection de tous les biens ainsi que les locaux de l’entreprise du bâtiment contre tout risque de vol ou d’incendie.
Quelles sont les assurances facultatives pour une entreprise de bâtiment ?
Hormis les assurances obligatoires, les entreprises bâtiments peuvent souscrire à d’autres assurances dites facultatives afin d’élargir leur domaine de couverture. Parmi les assurances facultatives pour une entreprise du bâtiment, on trouve :
Assurance perte d’exploitation
L’assurance perte d’exploitation permet de vous indemniser en cas d’arrêt d’activité causé par un accident inattendu de source naturelle.
Assurance multirisque
L’assurance multirisque permet de protéger le chantier d’un large panel de risques auxquels il peut faire face. Bien entendu, la liste des risques prescrite sur le contrat d’assurance reste négociable et le chef d’entreprise peut ajouter les potentiels risques qu’il est susceptible d’affronter, en fonction du lieu ou de la complexité de son chantier.
Assurance transport
L’assurance transport a pour objectif de protéger tous les fonctionnaires du chantier lors de leurs déplacements.
Comment obtenir une assurance pour une entreprise du bâtiment ?
Pour obtenir les assurances citées précédemment dans cet article, vous devez présenter à votre assureur un justificatif de votre activité. Ce justificatif doit comprendre la nature de l’activité que vous exercez ainsi que votre chiffre d’affaires.
Une fois ces documents présentés, l’assureur va vous présenter les éventuelles assurances auxquelles vous devez souscrire afin de mener à bien vos chantiers de construction. Ces assurances permettent également de protéger vos biens, vos ouvriers ainsi que le projet de votre client. Cela dit, il faut veiller à souscrire à une assurance avant d’entamer votre chantier, sinon, elle ne sera pas valable.
