Souvent, vous vous retrouvez dans une situation où vous aurez besoin de faire appel à un huissier pour constater. En effet, un constat peut être de différentes natures, il constitue une preuve juridique utile contre une contestation pour une personne, une administration ou une société. Ainsi, la constatation faire par un huissier de justice peut vous empêcher le procès, car l’adversaire est souvent découragé.
Pourquoi faire appel à un huissier de justice pour constater ?
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Par ailleurs, lorsque vous réalisez des travaux de rénovation ou de construction, il arrive que des erreurs se produisent. Dans un cas pareil, vous pouvez faire constater la malfaçon d’huissier pour que ce dernier juge le travail non-conforme ou mal exécuté. Par la suite, ce sont les garanties légales de la construction qui vont vous assurer la réparation des désordres. Il arrive parfois que l’entrepreneur en charge des travaux refuse d’arranger la malfaçon, alors, faire appel à un huissier est très utile.
Sinon, il arrive également que vous ayez affaire à des voisins dérangeants et qui causent une nuisance. Ici, il est conseillé d’essayer la résolution aimable avec ce voisin. Le constat l’huissier de justice permet de décrire :
- La nuisance ;
- La cause ;
- L’identité du responsable.
Si cela ne donne rien, vous pourrez faire constater le bruit par l’huissier, ce constat peut faire réagir le responsable et si vous ne voyez pas de changement, vous pourrez aller jusqu’au tribunal.
Pourquoi faire appel à un huissier pour faire constater des SMS ?
Il se pourrait que vous soyez face à une situation où vous aurez besoin de preuve par SMS, mais si vous faites des captures d’écran pour les montrer aux juges, elles peuvent ne pas être valides, compte tenu du nombre de logiciels existants de nos jours et qui peuvent faire d’incroyables modifications. Alors, vous serez, dans ce cas, dans le besoin de faire constater des SMS par l’huissier. En effet, l’huissier de justice pourra dresser une retranscription des messages en question sur le téléphone, en faisant quelques vérifications.
Donc, lorsque vous faites appel à un huissier pour réaliser un constat de SMS, il est recommandé d’aller directement chez l’étude de l’huissier afin que vous puissiez lui présenter votre téléphone. Par contre, pour certaines marques de téléphone, l’huissier pourra vous faire le constat simplement à distance, comme iPhone et les smartphones, avec le système d’exploitation Android de Google. Suite à cela, l’huissier va vérifier si vous avez librement accès à ce téléphone, puis, il vous demandera la facture associée à la ligne téléphonique pour prouver que vous êtes bien le titulaire de celle-ci. À la fin, il aura besoin de votre pièce d’identité si la ligne téléphonique a été à votre nom au moment de son ouverture.
Pourquoi faire appel à un huissier pour faire constater une vidéo ?
Faire constater une vidéo par un huissier consiste à prouver la présence d’une vidéo sur le Web ou sur un réseau social et de décrire la visualisation de celle-ci. Ce type de constat est une sorte de procès-verbal où l’huissier va constater l’existence d’une vidéo ainsi que ce qu’elle contient par la force probante de l’acte d’huissier. Le document est donc valable en cas de procès et peut avoir lieu sur différents types de site internet, comme Facebook, YouTube, LinkedIn qui sont les plus courants.
Toutefois, ce genre de constat demande un huissier spécialiste en la matière, car il devra connaître toutes les conditions jurisprudentielles des sites web et devra coder une empreinte numérique au fichier pour en garantir l’intégrité. En outre, il existe différentes raisons pour faire appel à un huissier pour constater une vidéo, mais généralement, les grandes thématiques concernent la conservation des droits liés à un bien intellectuel et le droit à l’image et au respect de la vie privée.
