Vous avez en votre possession une moto, ce qui veut dire que vous avez consenti à une assurance auto-moto. Seulement, il arrive parfois que vous souhaitiez résilier cette assurance pour une raison ou une autre, mais comme toutes les assurances, il existe des conditions générales, mais aussi des conditions particulières à cet effet, c’est pour cette raison qu’il est essentiel de lire à tête reposée son contrat d’assurance afin d’éviter les conflits. Comment faire pour obtenir une résiliation pour votre assurance moto ? La première chose à faire est d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception. Restez avec nous, on va vous expliquer toutes les étapes pour résilier votre assurance moto.
Comment faire pour résilier mon assurance moto grâce à la loi Hamon ?
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Une fois la date de l’échéance du premier contrat aboutie, l’assureur peut renouveler votre contrat de manière tacite pour une durée de 1 mois, dans ce cas, la résiliation peut se faire et sans aucune justification de votre part. En revanche, vous l’aurez bien compris, la résiliation ne peut se faire en aucun cas sur votre première assurance moto de 12 mois, sauf dans des cas exceptionnels et avec des raisons légales et explicables.
Cependant, notez bien qu’avec la loi Hamon, même si vous pouvez résilier comme cela vous chante, il est extrêmement important de souscrire à une autre assurance, sinon, votre assurance moto existante refusera catégoriquement de résilier votre contrat, vous êtes alors dans l’obligation de :
- fournir un justificatif ou une preuve qui témoigne de votre souscription à un nouvel assureur ;
- vous adresser à votre nouvel assureur pour résilier votre assurance auto à votre place.
C’est la loi Hamon qui exige ces procédures, autrement, une lettre de résiliation suffirait.
Comment faire pour résilier votre assurance mot grâce à la loi Châtel ?
Avec la loi Châtel, la résiliation peut être effective dans le cas où vous auriez oublié d’envoyer la lettre de résiliation 2 mois avant l’échéance de votre contrat moto. C’est justement la loi Châtel, valable depuis 2005, qui oblige les assurances pour deux-roues à contacter leurs clients afin de les informer de la date d’échéance de leurs contrats moto. Aussi, grâce à la loi Châtel, les assurances doivent envoyer un courrier aux adhérents trois mois à l’avance ou alors quinze jours avant la résiliation suivant l’article L113-15-1 inscrit dans le code des assurances. La loi Châtel impose donc aux assureurs :
- d’aviser les adhérents de l’expiration de l’engagement d’assurance moto ;
- de souligner clairement une probable résiliation du contrat d’assurance moto avant la fin de la date butoir en mettant en évidence la date.
Bien sûr, si votre assurance moto ne considère pas la loi Châtel, l’adhérent peut sans difficulté mettre un terme à son contrat assurance moto, et ce, sans assumer les frais de résiliations, cela peut arriver dans le cas où :
- le souscripteur n’a pas été avisé de la liberté d’en finir avec son contrat par un rappel distinct sur l’avis d’échéance ;
- si le document de l’échéance a été adressé sous quinze jours avant l’aboutissement de la durée de résiliation.
Dans ce dernier cas, l’adhérent a 20 jours pour résilier son contrat d’assurance moto, mais il ne faut surtout pas oublier qu’il faut souscrire le plus rapidement possible à une nouvelle assurance obligatoire pour votre moto.
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Les situations où le contrat assurance moto peut être résilié
Il existe des situations où la résiliation de votre assurance moto peut être faite. Les raisons de résiliations peuvent être personnelles, tarifaires ou encore être dues à des dommages ou à un sinistre. En effet, le code des assurances anticipe ce qu’on appelle des raisons de résiliations qui approuvent l’annulation de votre contrat au cours de la première année d’engagement.
L’adhérent peut rompre son contrat d’assurance moto pour dévaluation de risque, cela peut arriver si votre moto repose dans un garage durant une longue période. Aussi, en cas de déménagement, de divorce ou de changement de métier, vous avez 3 mois pour résilier votre assurance, idem en cas de sinistre.
Comment souscrire une nouvelle assurance moto ?
Grâce à la loi Hamon, vous savez maintenant que vous pouvez résilier votre assurance moto quand vous le voulez, du moment que vous avez dépassé la première année de souscription. Reste encore à en trouver une nouvelle si vous avez toujours votre moto et que vous n’étiez pas satisfait par la précédente. Nous allons vous donner des pistes pour ne pas regretter votre choix. Si vous pouvez vous y prendre de différentes manières, elles n’ont pas toutes les mêmes avantages.
Quelle que soit l’option choisie, il faut vous rappeler que vous ne pouvez absolument pas rouler avec votre moto avant que celle-ci soit assurée. D’ailleurs, théoriquement, vous ne pouvez même pas avoir de moto dans votre garage sans assurance, sauf si les roues et la batterie du véhicule sont démontées. Pour ceux et celles qui veulent lire le texte de loi, il s’agit de l’article L211-1. Par contre, rassurez-vous, une assurance au tiers sera largement suffisante. Il vous suffira une fois votre permis en poche de reprendre contact avec votre compagnie d’assurance pour basculer vers une assurance tous risques.
Attention, cette solution n’est valable que de façon ponctuelle. Vous ne pouvez donc pas basculer d’une assurance au tiers à une assurance tous risques chaque hiver, lorsque vous laissez votre moto en attendant les beaux jours. Par contre, il existe des polices d’assurances capables de couvrir ce genre d’utilisation que nous pourrions qualifier d’estivales.
Les sites des assureurs
Rien ne vous empêche de consulter les sites les uns après les autres. C’est l’avantage d’internet. Maintenant, vous devez avoir conscience que cela va vous prendre du temps, puisque vous devrez demander les devis de manière individuelle. L’autre inconvénient, c’est que vous risquez de passer à côté de certains assureurs, car il est peu probable que vous poussiez la curiosité au-delà de 6 assureurs. Encore un autre point qui ne joue pas en la faveur de cette méthode, c’est que tous les sites ne sont pas facilement accessibles depuis un smartphone. Aussi, si vous décidez de faire vos recherches dans les transports en commun ou durant une pause au travail, vous devez vous attendre à ne pas pouvoir le faire chez tous les assureurs. Il faudra alors vous en souvenir pour poursuivre votre recherche, une fois rentré chez vous.
Les comparateurs en ligne
La seconde solution présente bien plus d’avantages que la première méthode. En effet, si vous vous rendez sur un site qui vous permet de comparer plusieurs assurances en même temps, vous allez gagner du temps. Il est vrai que c’est plutôt pratique, si vous avez une vie de famille ou une vie professionnelle bien prenante. Avec un comparateur, il vous suffit de trouver 5 minutes pour répondre aux questions qui vous seront posées.
Le comparateur vous permettra également de trouver des assurances scooter ou moto adaptées à vos besoins, toujours grâce au questionnaire que vous devrez remplir. Cela signifie que vous pouvez trouver des offres qui vont au-delà de l’assurance au tiers ou tous risques, grâce aux garanties optionnelles. À titre d’exemple, vous pouvez vouloir la garantie corporelle du conducteur pour rouler à moto, pour recevoir une indemnisation en cas d’accident responsable, où vous seriez blessé.
Par contre, il est impératif de choisir un site de comparatifs renommé pour vous assurer d’avoir affaire aux meilleures offres. Vous limiterez également le risque de voir vos coordonnées diffusées à n’importe qui et donc de vous faire spammer au téléphone et par mail. C’est pour cette raison que nous vous conseillons ce site internet, dont la renommée n’est plus à démontrer.
Les courtiers en assurance
La dernière option consiste à prendre contact avec un courtier. Vous bénéficierez alors de ces contacts en termes d’assureurs, pour trouver les meilleures offres en lien avec vos besoins. Le gros avantage du courtier, c’est qu’il pourra vous chercher ce qui correspond le mieux à votre situation. N’hésitez pas à voir avec ce professionnel si vous pouvez profiter de ses talents pour un regroupement de toutes vos assurances, vous faisant bénéficier d’une réduction plus importante.
Par contre, vous n’aurez pas une réponse immédiate, puisqu’il devra attendre la réponse des différents assureurs. Vous ne devez donc pas être pressé pour changer d’assurance.
