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Comment faire pour obtenir une résiliation d’assurance moto ?

Vous avez en votre possession une moto, ce qui veut dire que vous avez consenti à une assurance auto-moto. Seulement, il arrive parfois que vous souhaitiez résilier cette assurance pour une raison ou une autre, mais comme toutes les assurances, il existe des conditions générales, mais aussi des conditions particulières à cet effet, c’est pour cette raison qu’il est essentiel de lire à tête reposée son contrat d’assurance afin d’éviter les conflits. Comment faire pour obtenir une résiliation pour votre assurance moto ? La première chose à faire est d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception. Restez avec nous, on va vous expliquer toutes les étapes pour résilier votre assurance moto.

Comment faire pour résilier mon assurance moto grâce à la loi Hamon ?

Résiliation assurance moto La loi Hamon, aussi nommée la loi de la consommation, est une loi qui offre la possibilité aux assurés de procéder à la résiliation sans complications, elle peut se faire à n’importe quel moment à condition que la phase des 12 mois ait bien été respectée.

Une fois la date de l’échéance du premier contrat aboutie, l’assureur peut renouveler votre contrat de manière tacite pour une durée de 1 mois, dans ce cas, la résiliation peut se faire et sans aucune justification de votre part. En revanche, vous l’aurez bien compris, la résiliation ne peut se faire en aucun cas sur votre première assurance moto de 12 mois, sauf dans des cas exceptionnels et avec des raisons légales et explicables.

Cependant, notez bien qu’avec la loi Hamon, même si vous pouvez résilier comme cela vous chante, il est extrêmement important de souscrire à une autre assurance, sinon, votre assurance moto existante refusera catégoriquement de résilier votre contrat, vous êtes alors dans l’obligation de :

  • fournir un justificatif ou une preuve qui témoigne de votre souscription à un nouvel assureur ;
  • vous adresser à votre nouvel assureur pour résilier votre assurance auto à votre place.

C’est la loi Hamon qui exige ces procédures, autrement, une lettre de résiliation suffirait.

Comment faire pour résilier votre assurance mot grâce à la loi Châtel ?

Avec la loi Châtel, la résiliation peut être effective dans le cas où vous auriez oublié d’envoyer la lettre de résiliation 2 mois avant l’échéance de votre contrat moto. C’est justement la loi Châtel, valable depuis 2005, qui oblige les assurances pour deux-roues à contacter leurs clients afin de les informer de la date d’échéance de leurs contrats moto. Aussi, grâce à la loi Châtel, les assurances doivent envoyer un courrier aux adhérents trois mois à l’avance ou alors quinze jours avant la résiliation suivant l’article L113-15-1 inscrit dans le code des assurances. La loi Châtel impose donc aux assureurs :

  • d’aviser les adhérents de l’expiration de l’engagement d’assurance moto ;
  • de souligner clairement une probable résiliation du contrat d’assurance moto avant la fin de la date butoir en mettant en évidence la date.

Bien sûr, si votre assurance moto ne considère pas la loi Châtel, l’adhérent peut sans difficulté mettre un terme à son contrat assurance moto, et ce, sans assumer les frais de résiliations, cela peut arriver dans le cas où :

  • le souscripteur n’a pas été avisé de la liberté d’en finir avec son contrat par un rappel distinct sur l’avis d’échéance ;
  • si le document de l’échéance a été adressé sous quinze jours avant l’aboutissement de la durée de résiliation.

Dans ce dernier cas, l’adhérent a 20 jours pour résilier son contrat d’assurance moto, mais il ne faut surtout pas oublier qu’il faut souscrire le plus rapidement possible à une nouvelle assurance obligatoire pour votre moto.

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Les situations où le contrat assurance moto peut être résilié

Il existe des situations où la résiliation de votre assurance moto peut être faite. Les raisons de résiliations peuvent être personnelles, tarifaires ou encore être dues à des dommages ou à un sinistre. En effet, le code des assurances anticipe ce qu’on appelle des raisons de résiliations qui approuvent l’annulation de votre contrat au cours de la première année d’engagement.

L’adhérent peut rompre son contrat d’assurance moto pour dévaluation de risque, cela peut arriver si votre moto repose dans un garage durant une longue période. Aussi, en cas de déménagement, de divorce ou de changement de métier, vous avez 3 mois pour résilier votre assurance, idem en cas de sinistre.